Héritier de différentes instances qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public, acteur majeur de l’écosystème de l’innovation et de la propriété industrielle en France et dans le monde. Créé en 1951, l’Institut accompagne les entreprises et les innovateurs pour mieux concourir au progrès sociétal, à la croissance, à la compétitivité de l’économie française.
Au-delà de ces missions, l’INPI est également devenu l’une des mémoires de l’innovation technique et artistique en France. Il conserve dans ses archives un riche patrimoine, constitué de l’intégralité des brevets d’invention délivrés depuis 1791, des marques depuis 1857 et des dessins et modèles enregistrés depuis 1910.
En 1857, la France devient le premier pays à légiférer sur l’enregistrement systématique des marques de fabrique et de commerce.
Le fonds d’archives patrimoniales des marques, constitué par les formulaires de dépôts originaux, précieusement conservés dans des registres, est aujourd’hui l’un des plus anciens conservé par l’INPI. Il est aussi l’un des plus sollicités pour la consultation et les recherches. Faciliter sa communication au public est donc un enjeu important pour l’Institut : ces archives uniques sont une source incontournable pour reconstituer l’histoire d’une entreprise, d’un objet ou d’un produit et plus généralement pour éclairer l’histoire économique, sociale et culturelle de la France durant cette période.
Dans le but d’offrir des supports de diffusion facilitant l’accès à ces registres mais aussi un support de substitution pérenne, l’INPI a donc lancé la numérisation de 460 000 formulaires couvrant la période 1857 à 1920. L’INPI estime conserver au total environ 1,3 millions de formulaires enregistrés jusqu’à la première réforme de la loi en 1965.
Le projet a été initié dès 2018 par le Service des Archives de l'INPI, composé notamment de Steeve Gallizia, chargé de valorisation et d’Amandine Gabriac, cheffe de projet archivage. Une phase de dépoussiérage des registres et de préparation des fichiers de récolement a été réalisée sur site pendant un an. La phase de numérisation s’est déroulée elle en 2020 et 2021.
Arkhênum a été retenu dans le cadre d’un appel d’offres pour mener à bien ce projet en collaboration avec l’équipe projet du service des archives de l’Institut.
Suivant les termes de la première loi, une marque sert à distinguer les produits d’une fabrique ou les objets d’un commerce. Sa représentation peut prendre différentes formes : nominative (un simple nom), figurative (un dessin) ou semi-figurative (un nom et un dessin).
Cette représentation se trouve au centre de chaque formulaire et peut être inscrite sur différents supports autre que le papier tels que tissu, cuir, cire, timbre sec, etc. , voire des étiquettes métalliques et des photographies.
De par son intérêt historique mais aussi iconographique, la numérisation de ce fonds d’archives fait partie des projets phares pour les équipes d’Arkhênum. C’est un vrai bonheur pour nos équipes de se plonger avec passion dans l’histoire des marques, connues ou non, et qui ont parfois accompagné notre enfance.
La spécificité de ce fonds, son format et les nombreuses particularités dues à sa conservation dans des registres a nécessité une réponse sur mesure de la part d’Arkhênum. Les livrables sont nombreux : un fichier de substitution dans un format pérenne pour chaque page de registres, plusieurs fichiers de diffusion pour chaque formulaire. A terme, l’INPI prévoit un accès en ligne.
Des fichiers supplémentaires sont produits par exemple pour reconstituer dans un fichier unique une marque répartie sur plusieurs formulaires. Les photographies ont également été identifiées et isolées spécifiquement en vue d’une diffusion propre.
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