Mentions
légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.arkhenum.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Arkhênum – SAS 42208548000057 – 7 rue Joseph Bonnet, 33100 Bordeaux – France
Créateur : Sweet Punk
Responsable publication : EMMANUEL FREMAU – e.fremau@arkhenum.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Overseas Administration Management
+27 (0)21 818 3200
65 Bofors Circle, Epping Industria, Cape Town, South Africa
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. https://www.ovh.com/fr/
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.arkhenum.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : Arkhênum – SAS 42208548000057 – 7 rue Joseph Bonnet, 33100 Bordeaux – France
    Créateur : Sweet Punk
    Responsable publication : EMMANUEL FREMAU – e.fremau@arkhenum.fr
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Overseas Administration Management
    +27 (0)21 818 3200
    65 Bofors Circle, Epping Industria, Cape Town, South Africa
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. https://www.ovh.com/fr/
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    Le site www.arkhenum.fr est mis à jour régulièrement par EMMANUEL FREMAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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    Tous les informations indiquées sur le site www.arkhenum.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.arkhenum.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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    7. Gestion des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.arkhenum.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Arkhênum et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.arkhenum.fr.
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    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    8. Liens hypertextes et cookies.

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    9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.arkhenum.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

    10. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    11. Lexique.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    Index égalité professionnelle Femmes-Hommes

    Comment est calculé l’index égalité femmes-hommes ?

    Calculé sur un total de 100 points, pour un effectif compris entre 50 et 250 salariés, l’index est composé de quatre indicateurs :

    – écarts de rémunération (40 points)

    – écarts de répartition des augmentations individuelles (35 points),

    – pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points)

    – parité parmi les 10 plus hautes rémunérations dans l’entreprise (10 points)
     

    Pour l’année 2024, Arkhenum a obtenu une note de 95/100